Mentions légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : COBIMO – S.A. n°entreprise: 453.613.174 – 17 Avenue de la Toison d’Or
Créateur : Sellmor Web Design & Digital Marketing Agency
Responsable publication : Emmanuel COSYNS – info@cosyns.be
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : TMD Hosting – 618 E South St, Orlando, FL 32801, USA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cosyns.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cosyns.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COBIMO S.A., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cosyns.be est mis à jour régulièrement par Emmanuel COSYNS et son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cosyns.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

COBIMO S.A. s’efforce de fournir sur le site www.cosyns.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cosyns.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cosyns.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, HTML5/CSS3.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COBIMO S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COBIMO S.A.

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de COBIMO S.A.. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même.

6. Limitations de responsabilité.

COBIMO S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cosyns.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

COBIMO S.A. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cosyns.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COBIMO S.A. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COBIMO S.A. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Dans la présente Politique de Confidentialité, il convient de comprendre par les termes suivants:

‘Acheteur’: toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra avec COBIMO S.A. une relation contractuelle de quelque nature que ce soit.

‘Produit’: l’objet dun ou de plusieurs contrats de vente.

COBIMO S.A. s’engage à respecter votre vie privée et à utiliser vos données personnelles de manière confidentielle. Toutes les données sont traitées conformément aux prescriptions légales en vigueur, parmi lesquelles la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous pouvons éventuellement aussi utiliser vos données pour vous fournir des informations sur le fonctionnement, sur le service après vente, sur de nouveaux produits ou services, sur l’adhésion de collaborateurs, sur d’importantes nouvelles en lien avec votre secteur, etc. En aucun cas, vos données personnelles ne seront transmises ou mises à la disposition de tiers sans votre accord, que ce soit à des fins informatives ou commerciales. COBIMO S.A. a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger efficacement vos données contre tout accès et usage illicites.

Vous avez à tout moment le droit de demander à COBIMO S.A. de corriger, compléter ou effacer vos données personnelles, en totalité ou en partie. COBIMO S.A. s’engage à donner suite à votre demande dans les 5 jours ouvrables.

Lors d’une visite de ce site internet, certaines données sont rassemblées à des fins statistiques. Ces données sont : l’adresse IP, le lieu de consultation estimé, l’heure et le jour de consultation, les pages consultées. Quand vous visitez le site internet cosyns.be , vous marquez votre accord avec la collecte de données à des fins statistiques, comme décrit ci-dessus.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cosyns.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COBIMO S.A.. Cependant, COBIMO S.A. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cosyns.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cosyns.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

10. Principale loi concernée.

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.).